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La cour d’appel fédérale de San Franciso (Californie) a confirmé, lundi 12 juin, la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump par un tribunal fédéral d’Hawaï. Les magistrats d’appel annulent en revanche une partie de la décision du tribunal de première instance et signalent que le gouvernement est dans son droit s’il revoit – et durcit – ses pratiques d’examen des dossiers d’immigration.

« L’immigration, même pour le président, n’est pas un spectacle joué par une seule personne », signale la cour, ajoutant que « le président, en émettant ce décret, a excédé le périmètre de l’autorité qui lui a été donnée par le Congrès ». « Nous confirmons l’injonction » qui bloquait un décret présidentiel interdisant l’entrée aux Etats-Unis des « ressortissants de six pays pour quatre-vingt-dix jours » écrit la cour d’appel de San Francisco. « Le tribunal de première instance n’a pas abusé de son pouvoir en instaurant une suspension préliminaire nationale. »

La Cour suprême saisie

Fin janvier, la première version de ce décret, par lequel Donald Trump voulait fermer temporairement les frontières américaines à tous les réfugiés et aux citoyens de sept pays majoritairement musulmans (Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan, Irak et Yémen), avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains. Son application avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle.

La seconde version du décret dévoilée en mars – qui ne comporte plus l’Irak – n’est qu’une nouvelle version de ce décret émis le 27 janvier par Donald Trump, une semaine après son investiture, dont la mise en place avait déclenché une vague de manifestations, avant d’être bloqué par la justice.

Le président présente la mesure comme nécessaire pour lutter contre le terrorisme. M. Trump a appelé lundi la Cour suprême des Etats-Unis à examiner son décret anti-immigration, dont il demande une version « beaucoup plus stricte ». « Le ministère de la justice doit demander un examen d’urgence de l’interdiction de voyager édulcorée devant la Cour suprême et demander une version beaucoup plus stricte », a-t-il déclaré sur Twitter.

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