Charles Baccouche. Pour la Dissolution du Collectif Palestine vaincra / B D S CAPJO-EUROPALESTINE

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Charles Baccouche

Docteur d’Etat en Droit

Avocat à La Cour

à

Monsieur Gérald DARMANIN

Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75008 Paris

Paris, le 17 mai 2021   

Objet : Collectif Palestine vaincra / B D S CAPJO-EUROPALESTINE.

Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

J’interviens auprès de vous en qualité d’avocat l’association BEN GOURION, prise en la personne de son Président, domiciliée au 76, rue de la Pompe 75016 Paris.

Au nom de ma cliente, je prie qu’il vous plaise de lancer la procédure de dissolution du

-« Collectif Palestine Vaincra émanation du FPLP (Front Populaire de Libération de la Palestine) et de CAPJO-EUROPALESTINE qui inscrit et abrite dans ses statuts BDS (Boycott désinvestissement, Sanctions) contre l’Etat d’Israël.

Ces associations, le samedi 15 mai 2021, ont bravé à Paris l’interdiction de manifester à Barbès, dans le contexte du conflit qui déchire le Proche orient. Des drapeaux palestiniens, du Hamas et de pays étrangers ont été brandis, des slogans haineux ont été proférés et des violences ont été commises à l’encontre des Forces de l’Ordre.

Ces organisations liées entre elles, sont en permanence pour but la disparition de l’Etat d’Israël par des manifestations et des affichages appelant au boycott de cet Etat (Interdit par l’article 225-1-2 du Code pénal) et les violations constantes de l’Ordre Public.

Il s’agit de:

-Collectif Palestine Vaincra qui est une émanation du FPLP, dissout, et dont le chef exécute une peine de réclusion criminelle, agit par des affiches placardées sur les abribus de Toulouse, tout comme celles qui appellent à l’éradication d’Israël.

-CAPJO-EUROPALESTINE-BDS qui organise régulièrement des manifestations appelant au Boycott d’Israël. Ces organisations ont pour unique activité et seul objet à diffuser la haine et les appels au meurtre des israéliens, au prétexte de soutenir « La cause palestinienne ».

Ces associations sont illégales, car leurs statuts ne respectent pas les conditions imposées par la loi française qui prohibe les associations à caractère violent, et appelant à la guerre,

Elles sont illicites car n’ayant pour unique objet la haine et la destruction d’un Etat qui entretient des relations diplomatiques avec la majorité des Etats membres de l’ONU, dont la République française ;

Ces associations aussi, enfreignent la loi pénale qui dans les articles 225 al 1 al 2 du code pénal, interdit toute discrimination en France en raison de l’origine de la race, de la Nation, la religion,  qui en serait victime.

La législation française qui dispose qu’une association est dissoute par décret en conseil des ministres, dans les cas suivants :

-« Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encouragent cette discrimination, cette haine ou cette violence.

-Agissements, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger.

-Provocation à des manifestations armées dans la rue.

-Association présentant, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées.

-Association ayant pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement. »

En conséquence, l’Association BEN GOURION vous prie instamment, engager la procédure de dissolution des ces associations dont les statuts sont illicites, les actions sont illégales et, qui de plus, menacent gravement l’Ordre public.

Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur le Ministre de l’Intérieur, en mes sentiments de haute et respectueuse considération.

Charles BACCOUCHE

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SourceTRIBUNEJUIVE.INFO

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