Municipales à Marseille : Le rapporteur public balaie les soupçons de fausses procurations dans les 11e et 12e

RAPHAEL BLOCH/SIPA

Le rapporteur public a rejeté vendredi les griefs opposés par les adversaires de Julien Ravier (LR) après son élection dans le 6e secteur de Marseille, estimant que rien ne permettait de remettre en cause les résultats malgré des soupçons de fausses procurations.

Relevant le « manque de preuve » et « d’éléments étayés » qui permettraient de remettre en cause la « sincérité des votes », le rapporteur public a conclu au rejet des quatre demandes de contestation.

Les recours avaient été déposés auprès du tribunal administratif notamment par Yannick Ohanessian tête de liste dans les 11e et 12e arrondissements du Printemps Marseillais, qui a repris les rênes de la ville après 25 ans de règne de la droite, et Pascal Chamassian, candidat LREM éliminé dès le 1er tour.

Maison de retraite

Le Printemps Marseillais, large union de la gauche et des écologistes, avait dans ce secteur été devancé de 352 voix au second tour (35,4 % contre 34,1 %), à l’issue d’une quadrangulaire, sur fond de soupçons de fausses procurations.

Dans le volet pénal de ce dossier, les enquêteurs creusent la piste d’une maison de retraite du 12e arrondissement où une cinquantaine de procurations ont été établies au premier tour pour des résidents, certains séniles, et ce, à leur insu, selon plusieurs familles.

Si le rapporteur public de tribunal administratif a relevé un faisceau « d’indices précis et concordants de manœuvre frauduleuse » concernant « au maximum 51 votes » par procuration dans cet Ehpad, « il est impossible de mesurer leur incidence » sur les votes.

Délibéré au 9 mars au plus tard

« Il peut y avoir des manœuvres frauduleuses qui ne conduisent pas à altérer la sincérité des résultats ». Avec 51 voix, « les résultats demeurent inchangés » au premier tour et donc sans conséquence sur le second, a-t-il relevé.

Mais pour Georges Mendès, avocat de Yannick Ohanessian, qui a évoqué « une histoire profondément choquante », cela revient à dire « qu’on peut tricher, si on ne triche pas jusqu’au bout ». « Un juge moralisateur n’est pas un juge » et « l’élection reflète exactement ce que les électeurs ont voté », a de son côté plaidé l’avocat de Julien Ravier, Me Pierre Bruno.

Le jugement a été mis en délibéré au « 9 mars au plus tard ». Deux autres recours ont été déposés lors de ces élections municipales : dans le 7e secteur de Marseille par le sénateur RN Stéphane Ravier pour contester sa défaite et le 3e secteur par le candidat LR Jean-Philippe Agresti éliminé au premier tour. Dans tous ces dossiers, le rapporteur public dont l’avis est généralement suivi par le tribunal, s’était prononcé pour le rejet des demandes.

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Source20MINUTES.FR

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