Pierre SABA – La CPI contre Israël

SUR LES FAITS

Après de nombreuses tergiversations, ballons d’essais et autres hésitations, la cour pénale internationale (CPI) décide par sa chambre préliminaire, de motu proprio, d’engager une enquête sur les « crimes de guerre » prétendument commis à Gaza lors de l’épisode conflictuel de 2014 entre Israël et Gaza.

SUR LA PROCUREURE DE LA CPI

Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale

La décision initiale et finale de la CPI revient à sa procureure générale. Celle-ci a assumé des responsabilités judiciaires de première importance dans la sanglante dictature qui a ravagé la Gambie. La nomination et l’exercice judiciaire d’une responsable de crimes contre l’Humanité dans son propre pays constituent une anomalie de Droit international public et la trahison des idéaux et des statuts de la CPI. La présence de cette procureure induit la complicité des Etats membres de la CPI dans sa nomination et dans son exercice. Le passé sanglant de la procureure lui retire toute légitimité à engager quelque enquête contre Israël comme tout autre Etat. A eux seuls, ces éléments retirent à la CPI toute légitimité.

Le départ prévu de la procureure permettra peut-être au nouveau procureur général de clore le dossier israélien vide de fond et de forme et de redorer un tant soi peu l’honorabilité de la CPI.

Ce qui est certain est l’obsession israélienne de la procureure et son désintérêt total pour les crimes de guerres et contre l’Humanité commis par les régimes en poste en Syrie, en Turquie, en Iraq, et dans tant d’autres régions. Pourtant, dans les cas cités, les investigations sont patentes, prouvées, et plus faciles que pour Israël pour lequel il convient d’inventer des contenus de dossiers

La chambre préliminaire de la CPI pas plus que sa procureure n’ont tenu compte du vide du dossier, des arguments idéologiques conflictuels présentés contre Israël, de l’examen des faits, de l’absence de Droit, des enquêtes antécédentes de la cour suprême israélienne régulièrement saisie par des adversaires et des ennemis d’Israël sur ce sujet, et ce en dépit de sa réputation internationale…

SUR L’INITIATIVE PALESTINIENNE

L’Autorité palestinienne (AP) n’a de cesse de refuser les propositions israéliennes de paix. Elle soutien les agressions djihadistes de Gaza contre les populations israéliennes sur le sol israélien. Elle diffuse des anathèmes antisémites et anti-israéliens dans les instances internationales et les media…tout en recevant l’ensemble des aides israéliennes sans lesquelles elle ne pourrait exister ni survivre!

Les succès diplomatiques et commerciaux israéliens enrage l’AP qui multiplie les initiatives à la hauteur de ses ambitions de haine et de guerre. C’est dans ce cadre qu’elle saisit la CPI sur la base de considérations éthiques similaires à celles de la procureure de la CPI.

On ne le dira jamais assez: l’AP dispose d’une stratégie anti-israélienne parfaitement rodées.

1- Elle assoit son pouvoir national sur l’oppression.

2- Elle assure son comportement national sur les mensonges contre Israël. Ces mensonges consistent à présenter la condamnation de faits non attestés sur la base d’un Droit inexistant.

3- Elle appartient aux groupes hostiles aux libertés avec pour manigance la saisie idéologique et antidémocratique des organisations internationales.

4- Le but est de maintenir ses pouvoirs qui dépendent du maintien des conflits.

L’exemple de Gaza et de la saisine de la CPI est à cet effet frappant. L’AP de Ramallah entretien avec l’équipe djihadistes au pouvoir à Gaza une alternance de relations synthétiques et hostiles. Soucieuse de conserver ses privilèges, l’AP n’hésite pas à surpasser ses divergences avec Gaza lorsqu’il s’agit de s’en prendre à Israël. C’est ainsi que le premier ministre palestinien a organisé dans les media internationaux une série d’entretiens dans lesquels il fustige « les crimes d’Israël »(par exemple francophone sur France 24) sans jamais en apporter la preuve !

SUR LA REACTIVITE ISRAELIENNE

La charge judiciaire de la CPI & l’inanité de fond et de forme des dossiers concernant Israël sur le sujet présenté par les palestiniens ont conduit la CPI à prendre son temps et à tester le degrés de réaction israélienne.

L’une des raisons de la décision d’investigation de la CPI réside en l’inadéquation de la réaction israélienne aux « essais cliniques » auxquels s’est livrée la CPI pendant de nombreux mois avant de convenir de sa décision.

Compte tenu de l’absence totale de preuves contre Israël, de l’existence de preuves en sa faveur, des interventions ad hoc antécédentes de cour suprême israélienne, si la réaction de Jérusalem avait été plus dynamique, nul doute que l’investigation n’aurait pu être décidée par la CPI.

Certes, la multiplicité des actions à mener par Israël pour défendre ses intérêts face à l’inimitié active de l’AP d’une part et les efforts menés avec succès dans la multiplication des ouvertures de relations avec des Etats arabes et musulmans d’autre part sont à la décharge de l’Etat hébreu à la diplomatie fulgurante en la matière.

Pourtant, les efforts israéliens en amont seraient moins difficiles à fournir que ceux en aval. Le caractère douteux et partial de la CPI sur l’examen des dossiers israéliens laissent présager par les mêmes déviances de la part des experts mandatés par des intérêts hostiles à Israël.

En l’espèce, il serait aisé à Israël de démontrer la déviation politique et autoritaire de la CPI, la nature de criminelle de guerre de sa procureure, les accointances de l’AP avec le djihadistes de Gaza.

Il lui serait tout aussi aisé et fort judicieux de déposer auprès de la CPI et de la même procureure avant qu’elle ne libère son poste, dans les plus brefs délais, une plainte pour crime contre l’Humanité et crimes de guerres concernant les djihadistes de Gaza.

Ces plaintes bénéficieraient de preuves, témoignages etc déjà produits dans les enquêtes notamment celles de la cour suprême d’Israël. Elles responsabiliseraient la procureure et désarmeraient les requérants contre Israël.

PRECAUTIONS

Le problème est la capture des institutions internationales telles la CPI par des organisations, des Etats, des formations différents entre eux mais tous unis dans la préservation des oligarchies totalitaires et liberticides et des intérêts qu’elles usurpent aux peuples qu’ils oppriment.

Tant que perdurera cette difficulté, il appartient aux démocraties attaquées- c’est le cas d’Israël- de se défendre et de ne ménager aucune des ces institutions capturées et déviées de leurs fonctions initiales.

Ces démocraties doivent adopter une position qui scinde le respect dû à l’institution du combat contre ceux qui les vandalisent.

Il revient à Israël de mettre en lumière les côtés de la CPI qui nuisent à son intégrité: ses dérives, sa captation, ses faiblesses à l’égard des régimes autoritaires, le passé insupportable de la procureure au poste qu’elle occupe.

La tâche réside pour Israël à démontrer les protocoles respectueux des droits humains par l’armée israélienne en regard des obligations internationales et des régimes qui l’entourent (palestiniens inclus).

Enfin, à l’aune des guerres diplomatiques qu’Israël subit, ne conviendrait-il pas de reconsidérer les largesses matérielles consenties par Israël envers l’AP qui se comporte en ennemi et la bande djihadistes de Gaza qui se déclare ennemi ?

Pierre Saba

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