Raphaël Nisand – La loi anti-discrimination porte ses fruits

Les articles 225-1 et 225-2 du code pénal interdisent toute discrimination à raison de l’ethnie, de la race ou de la religion dans l’offre d’un bien ou d’un service.

Deux restaurants casher strasbourgeois ont été victimes d’un livreur siglé DELIVEROO ce 7 janvier.

Ce livreur est venu retirer des commandes et s’est livré au même scénario dans les deux restaurants à quelques minutes d‘intervalle.

Il demandait quelles étaient les spécialités du restaurant et quand le restaurateur lui a répondu « israélienne » il a rétorqué « je ne livre pas pour les juifs » et a annulé la commande.

Les restaurateurs ont tout de suite déposé plainte pour discrimination et se sont adressés le soir même à DELIVEROO qui ne leur a pas répondu.
Le CONSISTOIRE ISRAELITE DU BAS_RHIN et le BNVCA déposaient plainte par mes soins tout de suite après shabbat contre le livreur et DELIVEROO pour discrimination.

La presse se saisissait de l’affaire qui est devenue quasiment politique avec la convocation des responsables de DELIVEROO au ministère de l’intérieur chez Marlène SCHIAPPA.

Le parquet de Strasbourg diligentait une enquête et les services de police arrivaient très rapidement à identifier le livreur ayant annulé les commandes bien qu’il utilise un alias, n’habite pas à l’adresse indiquée et ait en fait utilisé le matériel DELIVEROO d’un autre livreur contre rémunération.

Placé en garde à vue le livreur ne reconnaissait pas les faits mais il s’avérait que c’était bien lui qui s’était présenté dans les deux restaurants et avait annulé les commandes. Il s’agit d’un jeune algérien en situation irrégulière en France pour lequel la préfecture du Bas-Rhin vient de prendre un arrêté d’obligation de quitter le territoire français OQTF dans le cadre de cette affaire.

Le jeune algérien, seul prévenu à l’audience de comparution immédiate au Tribunal correctionnel de Strasbourg du 14 janvier a écopé d’une peine de prison de 4 mois ferme avec maintien en détention.

Il apparait donc bien que la justice française prend très au sérieux les dossiers de discrimination et les réprime sévèrement.

A noter que cette même semaine la chambre des députés algériens travaille sur un texte criminalisant avec 5 ans de prison tout contact quel qu’il soit avec Israël.

Dans son pays ce jeune homme sera un héros s’il y retourne.

Cela donne à réfléchir à la différence de valeurs entre les pays à l’heure de la mondialisation.

Raphaël Nisand
Avocat au Barreau de Strasbourg

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SourceTRIBUNEJUIVE.INFO

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1 COMMENTAIRE

  1. L’auteur du titre de cet article ne s’informe-t-il que dans les merdia de propagande ordinaire ?
    Connait-il le bulletin de « l’Institut Pour la Justice » ?
    Franchement, il n’y a pas de quoi se féliciter et encenser cette loi, pour ce jugement exceptionnel !
    Bien au contraire, cette loi est le plus souvent très abusivement détournée, par les officines de protection des envahisseurs, des terroristes et autres racailles.
    Ce cas trivial d’antisémitisme flagrant, tombait déjà sous le coup des lois existant avant celle-ci. Où va-t-on, si nous en sommes à féliciter un jugement juste ?
    Pour cet unique jugement positif, combien d’affaires, souvent beaucoup plus tragiques, font l’objet de déni de justice systématique ? Faut-il en donner plusieurs exemples ?

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