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Retrait de la nationalité belge pour les enfants palestiniens : la Ville de Bruxelles n’appliquera pas non plus l’instruction

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La Ville de Bruxelles n’appliquera pas la demande de l’Office des Etrangers de retirer la nationalité belge aux enfants palestiniens nés en Belgique. La capitale du pays, dirigée par le socialiste Philippe Close, emboîte ainsi le pas à d’autres communes comme Koekelberg qui avait annoncé qu’elle n’appliquerait pas l’injonction. Une suite logique : Ahmed Laaouej, bourgmestre de Koekelberg, par ailleurs président de la fédération bruxelloise du PS avait annoncé que sa formation exigeait le renoncement à cette initiative, rendue publique dans un contexte de guerre au Proche-Orient et dans la bande de Gaza.

Aucun retrait à Bruxelles

« La Ville de Bruxelles n’a reçu aucun avis de l’Office des Etrangers selon lequel il convient de retirer la nationalité belge à un enfant né de parents palestiniens à Bruxelles. L’Office des étrangers donne des avis non contraignants mais n’est pas habilité à donner des instructions aux Officiers de l’état civil« , précise ainsi Ahmed El Ktibi (PS), échevin de l’Etat civil et de la Population dans une réponse écrite à la conseillère communale PTB Mathilde El Bakri. « La Ville de Bruxelles n’a procédé à aucun retrait de la nationalité belge à un enfant né de parents palestiniens. » Selon nos informations, une quarantaine d’enfants seraient concernés sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Jusqu’à présent, la Belgique octroyait systématiquement la nationalité belge aux enfants de parents palestiniens nés sur notre territoire et qui en font la demande. La nationalité palestinienne n’est effectivement pas reconnue officiellement par la Belgique, ce qui fait de ces enfants des apatrides. Mais l’article 10 du code de la nationalité prévoit qu’est belge un enfant né en Belgique qui ne dispose pas d’une autre nationalité.

Depuis le mois d’août, suite à l’envoi d’un courrier par l’Office des étrangers, certaines communes retirent la nationalité belge à ces enfants. Une violation de la Convention internationale des droits de l’enfant, selon notamment Solayman Laqdim, le délégué général aux droits de l’enfant.

Les Palestiniens sont le troisième groupe à avoir demandé le plus souvent l’asile en Belgique en 2022 et en 2023, après les Afghans et les Syriens. L’Office des étrangers semble craindre un « appel d’air« : raison pour laquelle elle demande le retrait de la nationalité octroyée aux enfants de parents palestiniens.

Nous ne permettrons pas qu’un enfant se retrouve apatride

« L’Office des Etrangers ne peut donner des instructions en matière de nationalité« , ajoute encore l’échevin El Ktibi dans sa réponse écrite. « La décision d’attribution de la nationalité belge (NDLR : à un enfant de moins de 18 ans apatride) est prise par l’Officier de l’Etat civil du lieu de naissance de l’enfant, conformément aux dispositions du Code de la nationalité. Il peut ainsi arriver qu’un enfant habitant le territoire de la Ville de Bruxelles, mais né dans une autre commune et dont les parents seraient d’origine palestinienne, se voit retirer la nationalité belge par une décision de l’officier de l’Etat civil de cette autre commune suite à une notification de l’Office des étrangers. Dans cette hypothèse particulière, nous ne permettrons pas qu’un enfant se retrouve apatride sur notre territoire, nous avons donc gelé l’exécution de ces décisions en attendant une position claire du fédéral sur la reconnaissance de l’Etat palestinien.« 

La Ville ne retira aucune nationalité belge et continuera également à les octroyer. « Nous prenons acte des recommandations du SPF Justice qui indique que le gouvernement belge ne reconnaît pas actuellement la Palestine comme un État souverain et indépendant. Qui plus est, les autorités palestiniennes n’ont adopté aucune législation relative à la nationalité, d’où l’impossibilité d’établir en droit l’existence éventuelle de la « nationalité » palestinienne des enfants concernés. De ce fait, il est clair que nous prenons la responsabilité qu’un enfant né en Belgique et de surcroît sur notre territoire de parents palestiniens doit recevoir la nationalité belge en tout cas tant que la Palestine ne sera pas reconnue comme un Etat souverain et indépendant. Il est de notre devoir de protéger ces enfants.« 

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