Teva : le 5 mai, la Cour d'appel de Lyon a relaxé Olivia Zemor et confirmé le droit d'appel au boycott d'israël

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Dans notre communiqué du 19 janvier dernier, publié peu avant l’audience du 27 janvier devant la Cour d’appel de Lyon, nous indiquions que l’acharnement de l’entreprise Teva et des officines qui l’accompagnaient était d’autant plus scandaleux que la Cour Européenne des Droits de l’Homme, par un arrêt rendu le 11 juin 2020, précisait que l’action d’appel au boycott pour contester la politique d’un État relevait de l’expression politique et militante et concernait un sujet d’intérêt général, dans la mesure où il ne comportait pas de dérive violente et haineuse ou de propos racistes.

Nous indiquions alors que nous comptions sur les juges de la Cour d’Appel de Lyon pour respecter totalement l’esprit et la lettre de l’arrêt de la CEDH et appelions nos adhérents et sympathisants à manifester leur soutien.

Par son arrêt du 5 mai 2022, la Cour d’appel de Lyon a relaxé Olivia Zemor et a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de Teva et des trois officines qui l’accompagnaient.

La Cour a constaté l’absence de propos diffamatoires, l’absence d’appel à la haine ou à la violence et l’absence de propos antisémites.

Selon la Cour d’appel, la dénonciation de Teva « n’incite ni à l’accomplissement d’un acte violent, ni à aucune atteinte aux biens ou aux personnes, ni même à provoquer des comportements discriminatoires, le seul fait de ne pas se porter acquéreur d’un bien ou d’un produit – en l’espèce un médicament générique ayant des équivalents – dont rien n’assure que sans cela il aurait été acheté ne pouvant être regardé comme tel ». Elle traduit « un engagement revendiqué, une conviction s’inscrivant dans un débat public d’intérêt général, exprimés dans des propos modérés ».

L’arrêt du 5 mai 2022 confirme la reconnaissance du droit d’appeler au boycott des produits israéliens, selon l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 11 juin 2020, condamnant la France pour les restrictions imposées à ce droit.

SourceFRANCE-PALESTINE.ORG

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