USA : Le lobby israélien perd un procès contre les dirigeants palestiniens

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Une cour d’appel fédérale américaine a rejeté un jugement condamnant l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et l’Autorité palestinienne, accusées de responsabilité dans des attentats durant la seconde Intifada.




Le procès avait été intenté en 2003 par des Américains qui ont allégué que les dirigeants palestiniens étaient responsables de l’attentat à la bombe perpétré en 2002 dans une colonie israélienne construite en violation du droit international en Cisjordanie occupée. L’attaque avait tué deux Américains et blessé plusieurs autres personnes.

Les poursuites judiciaires engagées par des familles des victimes visaient l’OLP, l’Autorité palestinienne, le gouvernement syrien et plusieurs entités gouvernementales et individus, tenus pour responsables de l’attaque pour avoir fourni un soutien financier au Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP).

Les plaignants réclamaient près de 900 millions de dollars de dommages et intérêts en vertu de la loi antiterroriste, une loi américaine qui permet aux victimes du terrorisme international de poursuivre des individus, des organisations et des institutions devant les tribunaux américains si un lien suffisant avec les États-Unis peut être établi.

Mais la cour d’appel de Washington, DC, a estimé dans une décision du 14 avril que les tribunaux américains « n’avaient pas de pouvoir juridictionnel sur les accusés ».

Ce n’est pas la première fois que des organisations de lobbying israéliennes tentent d’impliquer les dirigeants palestiniens et les partis politiques dans des attaques qui ont tué des citoyens américains.

En 2004, une affaire similaire avait été menée par Shurat HaDin, un groupe de pression israélien ayant des liens directs avec l’agence d’espionnage et d’assassinat d’Israël, le Mossad.

Dans un premier temps, un tribunal américain avait accordé aux plaignants 218,5 millions de dollars sur le milliard de dollars initial réclamé à titre de dommages-intérêts. Les indemnités financières dans les affaires déposées en vertu de la loi antiterroriste sont automatiquement triplées, ce qui porte à 655,5 millions de dollars le montant total que l’Autorité palestinienne aurait dû payer.

Les plaignants ont fait valoir que l’Autorité palestinienne et l’OLP avaient permis et encouragé les attaques et fourni un soutien matériel pour leur exécution. Les accusés palestiniens ont affirmé que les auteurs avaient agi de manière indépendante.

Mais ce procès a été rejeté en 2016 par une cour d’appel fédérale de New York qui a jugé que le tribunal n’était pas compétent pour juger cette affaire civile.

Après de nouveaux appels, en 2018, la Cour suprême des États-Unis a entièrement rejeté le procès.

Par ailleurs ce même lobby israélo-américain a menacé la Cour pénale internationale en cas de poursuites pour crimes de guerre israéliens.

La semaine dernière, le procureur en chef de la Cour pénale internationale a déclaré que la Palestine est un État, au regard du Statut de Rome sur lequel le tribunal de La Haye a été fondé. La cour est compétente pour enquêter sur les crimes de guerre perpétrés en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est et la bande de Gaza, a indiqué Fatou Bensouda. »

Source : Electronic Intifada

CAPJPO-EuroPalestine

SourceEUROPALESTINE.COM

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