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Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, lors d’une Bourse de l’emploi à Paris organisée mi-novembre 2017. — Vincent Loison/SIPA

  • Patronat et syndicats lancent les discussions sur la réforme de l’assurance-chômage jeudi.
  • Le gouvernement a annoncé sa volonté de renforcer le contrôle des demandeurs d’emploi.
  • La généralisation des contrôles existe depuis 2015, et la fraude détectée reste modeste en comparaison d’autres fraudes.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme de l’assurance-chômage s’annonce comme le premier dossier chaud de 2018. Les partenaires sociaux se réunissent ce jeudi au siège du Medef pour un premier round de négociations sur le sujet. Parmi les thèmes abordés, un sera particulièrement explosif : la question du contrôle des chômeurs.

En contrepartie de l’élargissement du droit au chômage pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants, Emmanuel Macron souhaite « un contrôle accru de la recherche d’emploi » avec des sanctions « justes et crédibles ». Un engagement confirmé depuis par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. Interrogée la semaine dernière sur Europe 1, elle avait cité un rapport de Pôle emploi en affirmant qu’il avait détecté « 14 % » de « fraudeurs » sur l’ensemble des personnes contrôlées.

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Distinguer fraude et radiation

Problème : le rapport ne dit pas tout à fait la même chose. Concernant les fameux « 14 % », il s’agit en réalité de la proportion de chômeurs radiés après une série de contrôles. Premier constat : près d’un chômeur radié sur trois (36 %) ne touchait aucune allocation : difficile de frauder dans ce cas-là. Ensuite, être radié ne signifie pas automatiquement qu’on est un fraudeur : « Un fraudeur est quelqu’un qui perçoit sciemment une allocation alors qu’il sait qu’il n’en a pas le droit, explique Cécile Hautefeuille, auteure de La machine infernale : Racontez-moi Pôle emploi(Editions du Rocher, 2017). Je trouve surprenant que Muriel Pénicaud ait fait cette confusion. »

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La journaliste explique par ailleurs que Pôle emploi possède deux équipes bien distinctes : « Les agents chargés de détecter les fraudes sont assermentés, ils n’appartiennent pas aux mêmes services que ceux qui vérifient la recherche de travail des demandeurs d’emploi ». Quel est alors le poids « réel » de la fraude à Pôle emploi ?

La fraude à Pôle emploi représente 0,5 % du total des allocations versées

Pour avoir la réponse, il faut se plonger dans le rapport de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF). Chaque année, elle compile les montants frauduleux suivant plusieurs catégories : fraude fiscale, fraude aux prestations sociales, fraude aux cotisations, etc. Selon la DNLF, la fraude aux dépens de Pôle emploi s’élevait à 178,1 millions d’euros en 2016. Un montant qui représente… 0,5 % du total des allocations versées par l’organisme (un peu plus de 33 milliards d’euros), et qui reste peu élevé en comparaison des autres fraudes détectées (voir graphique) :

De plus, si les montants frauduleux détectés par l’organisme ont progressé rapidement entre 2012 et 2015 (de 20 à 38 % d’augmentation d’année en année), la généralisation des contrôles lancée il y a deux ans n’a pas fait exploser les chiffres : entre 2015 et 2016, la fraude détectée est passée de 169 à 178 millions d’euros, soit une augmentation d’à peine 5 %. Un ralentissement qui pourrait montrer que la lutte contre la fraude à Pôle emploi a atteint un palier. « Les demandeurs d’emploi en ont marre d’être perçus comme des profiteurs de la vie, constate Cécile Hautefeuille. Pour eux, le discours ambiant est difficile à vivre ».

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